Plus tôt cette année, nous avons publié une série d’articles dans le cadre desquels des avocats et avocates de notre cabinet spécialisés dans les questions réglementaires parlent des tendances à surveiller au Canada en 2025 dans divers secteurs d’activité, allant de l’énergie et l’intelligence artificielle (IA) aux produits de consommation, au commerce et aux investissements étrangers. Quels changements dans la réglementation pourraient avoir une incidence sur les activités de votre entreprise? Nos analyses visent à répondre à cette question de fond.
Voici les liens vers les articles de cette série disponibles en français (cliquez ici pour accéder à la page de la série d’articles sur le site dentons.com) :
Réglementation du secteur des services financiers au Canada : Développements à surveiller en 2025
Les évolutions réglementaires en cours au Canada devraient remodeler le secteur des services financiers pour les années à venir. Comprendre et adopter ces changements est non seulement crucial d’un point de vue de la conformité, mais également clé pour explorer de nouvelles possibilités commerciales. Lisa Ford et son équipe ont publié un article dans lequel il est question des principaux changements de nature réglementaire à surveiller en 2025 dans le secteur des services financiers.
Au Canada, les exigences de divulgation des informations liées au climat continuent d’évoluer. L’année 2025 marquera probablement une étape décisive dans la consolidation de ces obligations. Bill Gilliland signe un article dans lequel il aborde la question des normes de divulgation des informations liées au climat que le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité a publiées ainsi que les travaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en vue de mettre en œuvre un règlement révisé sur les obligations d’information liées au changement climatique.
Dans la dernière année, le Canada a considérablement renforcé son cadre réglementaire en matière de performance environnementale des bâtiments, conformément à son engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Mira Gauvin, Mélanie Power, Jade Lemieux, James Proctor et Gerikson M. Castillo discutent des principales tendances à surveiller en 2025 sur le plan de la réglementation environnementale, principalement en ce qui a trait aux développements législatifs attendus dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Tendances réglementaires à surveiller en 2025 : Les enjeux constitutionnels qui marqueront l’année
L’année 2025 sera marquée par de nombreux défis politiques, sociaux, économiques et environnementaux, et les tribunaux canadiens seront appelés à répondre à des questions clés en se fondant sur les principes fondamentaux de la Constitution du Canada. Laurie Livingstone, Brandon Barnes Trickett, Mélanie Power et Tom Nichini signent un article dans lequel ils passent en revue certaines des questions constitutionnelles qui devraient façonner l’année à venir, notamment l’application de la disposition de dérogation et d’autres enjeux portés devant la Cour suprême du Canada.
Tendances à surveiller en 2025 : Réglementation de l’intelligence artificielle (IA)
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) a poussé les gouvernements du monde entier à renforcer la réglementation des fournisseurs et des utilisateurs de systèmes d’IA, mais les bouleversements politiques actuels pourraient redéfinir le paysage réglementaire de l’IA en 2025. Kay Scorer, Ryan Bernard, Kathryn Gullason et Bob Tarantino signent un article dans lequel ils examinent les mesures que le gouvernement du Canada a prises pour encadrer l’IA en 2024, comparent les approches réglementaires adoptées par différents pays ou territoires de compétence et explorent les perspectives de réglementation de l’IA au Canada.
Ces articles sont publiés sur le site dentons.com.
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